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« Fake news » : les pistes du texte de loi en préparation

« Le Monde » s’est procuré le document transmis par l’exécutif aux députés LRM, qui servira de base à la proposition de loi censée freiner la diffusion de fausses nouvelles.

Par  et

Publié le 07 mars 2018 à 11h16, modifié le 08 mars 2018 à 10h26

Temps de Lecture 4 min.

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La ministre de la culture Françoise Nyssen et le président Emmanuel Macron lors d’une visite aux Mureaux (Yvelines), le 20 février 2018.

Les travaux sur la future loi de lutte contre les « fake news », ou fausses nouvelles, ont avancé : Le Monde s’est procuré une copie du texte qui a été transmis par le gouvernement au groupe La République en marche de l’Assemblée nationale. Il doit servir de base de travail à la proposition de loi que déposeront les députés du parti d’Emmanuel Macron. Après désignation d’un rapporteur, le texte est susceptible d’être modifié et doit être examiné par le Conseil d’Etat, avant d’être débattu par l’Assemblée, a priori vers fin avril ou mai.

Politiquement sensible, le texte, annoncé par le président de la République, le 3 janvier, semble fortement inspiré par les récentes élections, en France et à l’étranger : « Propager puissamment une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux ne requiert aujourd’hui que quelques dizaines de milliers d’euros », avait affirmé M. Macron, fustigeant « le bobard inventé pour salir ». Autant d’allusions aux rumeurs dont le futur chef de l’Etat estime avoir été victime pendant la campagne, ou aux enquêtes sur l’ingérence de la Russie dans la présidentielle américaine.

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