Post de Adan

L'Adan a contribué à la consultation publique du Trésor français sur l'adaptation de la législation française au règlement #MiCA 🇫🇷 🇪🇺. Cette consultation, visant à anticiper l'application du règlement le 30 juin et menée suite à la nouvelle habilitation conférée par la loi DDADUE, est une étape majeure pour aligner la législation française avec les exigences européennes. Points clés : 👉  Sur la forme, l'Adan soutient l'approche consistant à s'aligner sur les définitions et termes du droit européen, notamment en remplaçant les termes utilisés dans la législation française avec ceux utilisés dans le règlement MiCA. 👉  Sur la ségrégation des actifs clients, l'Adan confirme l'approche générale adoptée, tout en recommandant une obligation nuancée de garantir cette ségrégation "en tout temps". Le texte actuel, en insistant sur une ségrégation constante des actifs, ne prend pas en compte les spécificités techniques qui rendent parfois leur séparation complète pratiquement irréalisable. 👉  Sur la création d'une sûreté sur crypto-actifs, l'Adan n'a pas soutenu, en l'état, la création d'une sûreté sur crypto-actifs inspiré par le nantissement de comptes titres. 👉  Sur l'enregistrement des titres financiers via #DLT, l'Adan a souligné l'importance de se référer exclusivement aux réglementations financières pour définir les conditions et les effets patrimoniaux des transferts de titres enregistrés via DLT, plutôt qu'à la législation de l'État membre où est située l'infrastructure DLT. 👉  Sur la sollicitation par les émetteurs de jetons et les #CASP, l'Adan a noté une différence de traitement entre les textes concernant les émetteurs de jetons et les CASP pendant la période transitoire. L'Adan recommande de maintenir la capacité des émetteurs de jetons utilitaires à solliciter des clients. 👉  Sur la classification des Jetons de Monnaie Électronique (EMTs) comme monnaie électronique, l'Adan a souligné que cette classification était controversée. Par conséquent, l'Adan recommande d'éviter toute disposition reconnaissant formellement les EMTs comme monnaie électronique dans la loi française, pour prévenir des interprétations réglementaires prématurées qui pourraient affecter le développement et la régulation du secteur. 👉  Sur les conditions de refus d'ouverture de comptes bancaires, l'Adan recommande l'adoption de critères clairement définis pour éviter l'ambiguïté et s'oppose spécifiquement à l'utilisation du critère de "profil de risque excessif" pour refuser d'ouvrir des comptes, le jugeant trop vague et susceptible d'être utilisé arbitrairement sans contrôle ni justification possible. En plus de ces aspects, d'autres commentaires ont été faits. Dans l'ensemble, l'Adan salue les efforts des autorités publiques françaises dans la préparation du cadre français pour l'entrée en application de MiCA, conçu pour réguler le marché des #crypto-actifs.

Web 3 Leaders Forum 2024 is coming soon! We are looking for the sponsors who will support it 💪 During EthCC week, for its 4th edition, the #W3LF is offering unique partnership opportunities. Position at the heart of the discussions shaping #Web3 with influential decision-makers and leading innovators ⭐ Join the vanguard of Web 3 innovation in Europe! 📍 Brussels, Belgium 📅 July, 10th ✉ contact@adan.eu

🇫🇷  Les actualités d’avril des membres de l’Adan, enfin révélées ! Comme chaque mois, retrouvez leurs derniers accomplissements, leurs prochains événements et toutes les grandes nouvelles. Bonne lecture ! 🇬🇧 The April newsletter summarizing news, events and achievements of Adan members is now available. Have a good read!

Comment bien se préparer à un contrôle Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la #LCBFT ? Quelles évolutions réglementaires 🇪🇺  à venir pour les #PSAN ? Le cabinet Gide Loyrette Nouel - en partenariat avec l’Adan - convie les participants de marché #crypto pour un petit-déjeuner de formation le mercredi 24 avril à 8h30, afin de les aider à aborder au mieux cette séquence stratégique pour leurs activités. 🔎 Pour y participer, veuillez vous inscrire en utilisant ce formulaire : https://lnkd.in/gHi-vtnc   ❗Atelier réservé aux PSAN

Our first conference-debate "Blockchain & Finance: A New Era" brought together notable figures in the financial industry to discuss the transformative potential of blockchain technology. ✨ Adan with all our partners Bpifrance, Groupe Caisse des Dépôts and OCBF - Office de Coordination Bancaire et Financière would like to extend a heartfelt thanks to all our esteemed panelists, moderators and attendees for making this gathering a resounding success in Bercy! There have been some interesting announcements made 😎 We've had the privilege of immersing ourselves in cutting-edge discussions, visionary insights, and thought-provoking dialogues at our latest event. Here's a quick recap of what went down: ⭐ Opening speech: Arnaud Caudoux, Deputy CEO at Bpifrance ▶ Panel 1: Towards New Investment Products ⭐ David DUROUCHOUX, Deputy CEO, Societe Generale - FORGE ⭐ Greg Scanlon, Managing Principal, Franklin Templeton Venture Capital ⭐ Paul-Adrien Hyppolite, CEO, Spiko ⭐ Moderator: Charlie Perreau, Les Echos ▶ Panel 2: Market Infrastructures in the Blockchain Era ⭐ Jørgen Ouaknine, Group Head of Innovation and Digital Assets, Euroclear ⭐ Joe Leung, VP, Product Manager, Onyx Digital Assets, J.P. Morgan ⭐ Moderator: Stéphanie Cabossioras, Senior Civil Servant ▶ Panel 3: The New Forms of Money: Digital Euro or Stablecoins? ⭐ Dante Disparte, Chief Strategy Officer & Global Head of Policy, Circle ⭐ Nick Hill, Managing Director, Co-Global Head of Banking, Moody's ⭐ Jean-Baptiste BERNARD, Head of Banking Services & Means of Payment, Direction générale du Trésor (French Treasury) ⭐ Moderator: Jérémy Le Bescont, Capital   ▶ Panel 4: The Revolution of Data Analytics ⭐ Ambre Soubiran, CEO, Kaiko ⭐ Moderator: Raphaël Rossignol, Forbes 🎤 Keynote: Blockchain, an Ally in the Fight Against Climate Change?  ⭐ Oscar Dumant, Co-founder, Dowgo   💬 Closing Remarks: ⭐ Nadia FILALI, Head of Innovation and Development, Caisse des dépôts ⭐ Faustine Fleuret, CEO, Adan ⭐ Joël-Alexis Bialkiewicz, Vice President OCBF and Managing Partner, Banque Delubac & Cie The insights shared today have undoubtedly reshaped our perspective on the intersection of blockchain and finance. Stay tuned for more groundbreaking conversations and innovations on the horizon! 🚀 A big thanks also for the crucial support of Cube3, Ellipse communications agency and Paris Blockchain Society.

Encore une semaine riche pour l’écosystème #Web3 : de nouveaux jalons de la réglementation du secteur se sont plantés entre les différents évènements de la Paris Blockchain Week qui ont ponctué nos journées. 🏛 L’Assemblée nationale a définitivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sécuriser et réguler l’espace numérique (#SREN) ✅ Les sites diffusant du contenu pornographique devront désormais procéder à la vérification de l’âge des utilisateurs grâce à des systèmes qui seront développés par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Les solutions Web 3, notamment d’identité décentralisée, apportent une réponse forte pour la protection de la vie privée des internautes. Elles doivent pouvoir être reconnues comme pertinentes dans un tel contexte. ✅ Un régime ad hoc pour les jeux à objets numériques monétisables (#JONUM) a été créé. Grâce à ce cadre expérimental, les parlementaires ont souhaité permettre aux jeux Web 3 de se développer en France tout en apportant de fortes garanties fortes en matière de protection des joueurs. Cette double ambition devra rester une boussole dans les travaux réglementaires à venir. 🏛 Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a lui aussi été définitivement adopté par le Parlement. ✅ Alors qu’il disposait initialement d’un délai courant jusqu’au 9 mars 2024, le gouvernement a obtenu 6 mois supplémentaires afin d’adapter par ordonnance le droit français au règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Ce délai additionnel tient compte de toute la complexité du travail à mener en concertation avec le secteur, dans un contexte où les textes d’exécution de MiCA sont encore en cours de rédaction.   ✅ Le Parlement a également habilité le gouvernement à prendre des ordonnances pour adapter le droit français au règlement Transfert de fonds (TFR). Là encore, il disposera de 6 mois pour effectuer les modifications nécessaires dans le droit national. Jusqu’à l’automne, l’Adan restera donc activement mobilisée pour obtenir toutes les clarifications utiles et accompagner au mieux les entreprises du secteur dans la mise en œuvre de ces nouveaux régimes.

🇫🇷 Minister of State for Digital Affairs, Mrs Marina Ferrari delivered the opening speech of our first conference-debate co-organised with Bpifrance, Groupe Caisse des Dépôts and OCBF - Office de Coordination Bancaire et Financière. This Wednesday, she made an eloquent appeal to all our allies in traditional finance, regulators, international investors, and Web 3 leaders saying : "The developed projects in France are still limited, and we can't rule out a loss of power. I'm calling on you to join forces so that we don't lose our lead in financial innovation." We were more than 400 at the Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. 🚀 We would like to extend a heartfelt thanks to all our esteemed attendees for making this gathering a resounding success. ✨ Thanks to all the speakers for contributing to the success of the event : Jean-Baptiste BERNARD (Head of Banking Services & Means of Payment, French Treasury), Joël-Alexis Bialkiewicz (Vice-President of OCBF), Arnaud Caudoux (Deputy CEO of Bpifrance), Dante Disparte (Chief Strategy Officer and Head of Global Policy of Circle), Oscar Dumant (Founder of Dowgo), David DUROUCHOUX (Deputy CEO of Societe Generale - FORGE), Nadia FILALI (Head of innovation and development of Groupe Caisse des Dépôts), Faustine Fleuret (President of Adan), Nick Hill (Managing Director, Co-Global Head of Banking of Moody's), Paul-Adrien Hyppolite (CEO of Spiko), Joe Leung (Platform Lead of Onyx by J.P. Morgan), Jørgen Ouaknine (Group Head of Innovation and Digital Assets of Euroclear), Greg Scanlon (Managing Principal, Franklin Templeton Venture Capital), Ambre Soubiran (CEO of Kaiko). A big thanks also for the crucial support of Cube3, Ellipse communications agency, Paris Blockchain Society and Stéphanie Cabossioras. 🙏  

Yesterday, Adan's president, Faustine Fleuret participated in a captivating conversation with Eric Anziani, President and Chief Operating Officer at Crypto.com during the Paris Blockchain Week. The discussion encompassed the impressive surge of crypto acceptance in France and across the EU, alongside the increasing alignment between conventional finance and the digital assets sector, among other pivotal industry matters. It is always a pleasure to participate in such a widely attended event that gathers numerous industry peers and innovators. #PBW2024