🃏 Adoption du TFR par le Parlement européen : les (bonnes) cartes encore à jouer pour l'industrie crypto

La communauté crypto sur Twitter s’est à juste titre enflammée la semaine dernière autour du vote en plénière au Parlement du rapport sur TFR. Le vote est un très mauvais signal pour l’industrie au niveau européen et mondial. Il montre que la grille d’analyse des décideurs politiques n’a pas réellement évolué sur les crypto-actifs et sur la surveillance des flux, malgré les nombreux efforts déjà déployés en ce sens.

Pour autant, le texte n’est pas finalisé et il reste de nombreuses opportunités de faire entendre notre voix. Les prochaines semaines seront cruciales. Il semble donc essentiel de revenir en préambule sur certains dérapages individuels inacceptables visant certains députés que nous condamnons sans réserve. Leurs effets concrets se sont déjà fait sentir : certains députés voulant rejeter la proposition de compromis se sont finalement abstenus face à la violence subie par certains élus et au flot d’emails reçus. J’exhorte l’ensemble des acteurs et la communauté à agir de façon respectueuse et responsable pour la suite.

Ceci étant posé, reprenons le contexte général en quelques mots. TFR - pour "Transfer of Funds Regulation" - est un règlement qui définit les informations qui doivent être transmises entre entités financières lorsque des fonds circulent ("Travel Rule"). L’objectif est d’améliorer leur traçabilité au niveau mondial. Le projet de révision en discussion étend le champ de l’obligation aux crypto-actifs.

Obligations très contraignantes pour les entreprises du secteur

Ce n’est pas étonnant car le GAFI (FATF en anglais), organisme de normalisation international très influent en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), avait préconisé cette extension dès 2019, avec une révision en 2021. Nous - l’Adan - avions déjà alerté sur le possible élargissement de ces règles aux wallets et aux transactions pair à pair et le GAFI avait sagement laissé de côté ces problématiques pour un autre temps.

La version initiale du texte préparé par la Commission était très mesurée et en ligne avec les recommandations du GAFI, en soumettant les prestataires (futurs CASP européens) à l’obligation de Travel Rule sans leur imposer des vérifications exorbitantes des informations et sans toucher aux flux pair à pair et aux portefeuilles personnels.

Considérant cette mesure comme une faiblesse, certains députés européens ont déposé des amendements pour étendre fortement le champ des obligations, en obligeant les entreprises à collecter de très nombreuses informations additionnelles, notamment sur les wallets personnels, et à les vérifier extensivement. Ils ont également supprimé le seuil de 1.000 euros sous lequel les vérifications n’étaient pas imposées. Certains députés sont même allés plus loin en tentant d’interdire les retraits vers des portefeuilles personnels !

Volonté de "ré-intermédier" les flux

Ces amendements sont cohérents dans la logique qui prévaut généralement en matière de LCB-FT. Il s’agit essentiellement d’identifier les intermédiaires pertinents et de leur imposer des collectes et vérifications diverses ainsi qu’un signalement de tout flux suspect. Les crypto-actifs viennent perturber cette logique en supprimant ou transformant le rôle de nombreux intermédiaires.

Un réflexe assez naturel du décideur politique est alors de chercher à “ré-intermédier” les flux, en imposant des obligations encore plus significatives qu’aux acteurs bancaires et en limitant voire interdisant les flux désintermédiés. Il s’agit cependant d’une vision à courte vue, qui ne prend pas en compte les opportunités de surveillance permises par la traçabilité des transactions crypto, mais aussi et surtout que cette désintermédiation est la proposition de valeur principale des crypto-actifs et une composante essentielle de leur fonctionnement.

La très grande majorité des usages utiles des crypto-actifs sont réalisés à partir d’un portefeuille personnel. J’avance même qu’un bitcoin, un ether qui ne peut circuler sans intermédiaire deviendrait profondément inutile, un pur objet de spéculation. En voulant se protéger des usages illicites, les législateurs facilitent ici la spéculation pure par rapport aux usages concrets, qu’ils soient financiers (DeFi), artistiques ou culturels (NFT), communautaires (DAOs) ou en matière d'identité numérique… Des usages pourtant étudiés et financés par ailleurs par la Commission et d’autres institutions européennes.

Texte très menaçant pour l'écosystème et les utilisateurs

Malheureusement, la version de compromis qui a été votée par les Commission ECON et LIBE du Parlement a repris une grande partie de ces nouvelles mesures. Ces obligations exorbitantes risquent d’obérer profondément la compétitivité des acteurs européens par rapport à leurs concurrents. Le volume d’information à traiter pourrait même les décourager à autoriser des retraits vers les portefeuilles personnels… et interdire aux Européens l’usage concret de leurs crypto-actifs.

Le TFR est donc devenu un texte très menaçant pour l’écosystème et les usages des utilisateurs au jour le jour. Et in fine, pour la souveraineté numérique de l’Europe.

Cependant, le texte n’est pas finalisé. Après cette phase de compromis au niveau du Parlement, c’est l’ensemble des institutions européennes - Parlement, Commission, Conseil de l’Union européenne - qui se mettent d’accord pour concevoir la version finale du texte - on parle des “Trilogues”.

Encore possible de se faire entendre

Il reste donc des opportunités de faire entendre la voix de l’industrie et des utilisateurs.

Depuis la présentation du texte en juillet 2021, l’Adan travaille activement - avec son Groupe de travail dédié, ses membres et ses partenaires en l’Europe - à faire entendre une voix pragmatique et constructive. L’Association porte ainsi depuis plusieurs mois sa position générale sur la réforme, et a inscrit au cœur de l’agenda de la présidence française de l’UE la nécessité que cet encadrement - pour qu’il soit réellement efficient - se saisisse des opportunités technologiques et encourage le développement d’un secteur résilient et compétitif.

En effet, la lutte contre la criminalité financière ne peut pas être une lutte contre les crypto-actifs, mais doit au contraire compter sur des champions français et européens qui pourront la promouvoir. Ces prochains mois, l’enjeu sera donc de restaurer une réglementation efficace mais équilibrée, respectueuse de la vie privée des citoyens, favorable à l’innovation. Il sera aussi crucial de renouer un dialogue écorné avec ceux qui décident aujourd’hui du sort de l’industrie.

À cette fin, il est plus que jamais nécessaire que le secteur soit uni, structuré et constructif : vous pouvez l’être avec nous!